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Service des Titres de Circulation

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Principe et conditions

Depuis le 1er juin 2016, les tricycles et en particulier les scooters à trois roues symétriques d’une puissance supérieure à 15 Kw  ne peuvent plus être conduits avec les permis quadricycles (B1) et voiture (B) mais avec le permis A.

Cependant, vous pouvez obtenir la catégorie de permis A, avec restriction d’usage aux tricycles à moteur en justifiant de l’assurance d’un tricycle d’une puissance supérieure à 15 Kw pendant 6 mois avant le 1er janvier 2016.

Attention : cette démarche doit être effectuée dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l’ordonnance, soit avant le 1er mai 2020.

Pour plus d’informations consultez la pageAnnonces Matériel Nos De Occasion France Sport La Toute Leboncoin  « Réforme du permis de conduire – FAQ  »

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Obtenir et remplir le formulaire

Pour obtenir le formulaire, vous pouvez :

  • Le retirer auprès du Service des Titres de Circulation

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Rassembler les pièces à fournir

Vous devez fournir :

  • Une photo d’identité
  • Une copie de votre carte d’identité monégasque ou de votre carte de résident
  • Votre permis de conduire monégasque
  • Une attestation fournie par votre assurance prouvant votre expérience selon le modèle suivant :  Modèle de justificatif d’assurance catégories A tricycle
  • Votre règlement, en vous munissant d'un moyen de paiement (espèces, chèque bancaire compensable à Monaco ou en France, carte bancaire Visa ou Mastercard uniquement)

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Déposer le dossier

Matériel Toute Nos Annonces La Sport De Leboncoin France Occasion Vous devez déposer le dossier au Service des Titres de Circulation.

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Leboncoin Occasion Sport Annonces Toute Nos Matériel La De France Vous pourrez retirer votre nouveau permis 72 heures minimum après votre demande.

Dernière modification le 04/05/2015

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